Diagnostic ressources et PEMD (produits-équipements-matériaux-déchets)

Le diagnostic PEMD (Produit – Équipements- Matériaux – Déchets)

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le diagnostic PEMD a officiellement remplacé le diagnostic déchets, en place depuis 2011.

Selon l’arrêté du 26 mars 2023, il est imposé à tout maître d’ouvrage qui réalise une déconstruction ou une rénovation significative, en détruisant ou remplaçant au moins deux des éléments de second œuvre ci-dessous :

a) Plus de 50% de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
b) Plus de 50% de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
c) Plus de 50% des huisseries extérieures ;
d) Plus de 50% de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
e) Plus de 50% des installations sanitaires et de plomberie ;
f) Plus de 50% des installations électriques ;
g) Plus de 50% des systèmes de chauffage.

Le diagnostic PEMD doit ainsi

• inventorier l’intégralité des composantes de l’ouvrage et définir des préconisations pour leur dépose, leur gestion et leur valorisation
• différencier précisément les produits, équipements et matériaux qui pourraient être réemployables et les déchets qui devront faire l’objet d’un traitement spécifique.

Le diagnostic PEMD constitue une évolution du précédent diagnostic déchets. Au-delà de la quantification des ressources et des déchets, il prend en compte les différentes solutions de valorisation, dont le réemploi. Toutefois, la partie consacrée au réemploi reste limitée, car elle ne prévoit pas la collecte systématique d’informations détaillées (photographies, dimensions, état ou caractéristiques des matériaux) permettant d’évaluer précisément leur potentiel de réemploi et de faciliter leur intégration dans une démarche d’économie circulaire.

Le diagnostic ressources, outil de développement du réemploi

Le diagnostic ressources est la première étape à toute démarche d’économie circulaire sur un bâtiment existant. Il consiste à changer de regard en pensant « ressources » au lieu de penser « déchets ». Le diagnostic ressources est une étude quantitative et qualitative des matériaux pour déterminer le potentiel de réemploi sur un projet. Plus le diagnostic ressources intervient en amont et plus le réemploi des matériaux sera bénéfique au projet.

En effet, le réemploi des matériaux de construction permet de participer fortement à la réduction de l’impact environnemental du projet (carbone, déchets, ressources…). Il s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire visant à optimiser la gestion des ressources, à limiter les déchets et à accompagner les acteurs du bâtiment vers des pratiques plus durables.

Le diagnostic ressources s’adresse à tous les publics :

En amont d’une opération de déconstruction ou de rénovation, nous analysons l’ensemble des éléments constitutifs du bâtiment existant (structure, enveloppe, second œuvre, équipements techniques, aménagements extérieurs). L’objectif de ce diagnostic est d’évaluer le potentiel de réemploi des matériaux identifiés, qu’il soit in situ ou ex situ, afin d’accompagner les acteurs du projet dans leurs choix techniques et environnementaux.

Notre méthode pour le diagnostic ressources

Préparer le diagnostic pour évaluer le potentiel

En amont du démarrage d’un diagnostic ressources, nous effectuons une première visite pour évaluer rapidement la qualité du site et les opportunités de réemploi. Si le diagnostic ressources s’avère pertinent, une analyse des documents du projet (diagnostic pollution, plans existants, plans futurs, etc…) nous permettra de préciser le périmètre et dimensionner notre intervention.

Nous intervenons sur tous les types d’ouvrages, en France métropolitaine : bâtiments publics, immeubles de bureaux, entrepôts, immeubles résidentiels, commerces, établissements de santé…

La visite de diagnostic

Celle-ci est réalisée par des diagnostiqueurs formés (ingénieurs et/ou architectes pour la plupart) qui vont qualifier et quantifier les gisements identifiés comme présentant un potentiel de réemploi ou de réutilisation.

Ce peut être par exemple :

• Des matériaux, équipements et produits récents ayant conservé leurs qualités esthétiques et techniques ;
• Des éléments patrimoniaux, dont la valeur économique est éprouvée.
• Des matériaux courants ou standards présentant un potentiel de réemploi, de réutilisation ou de valorisation dans le respect des contraintes techniques et réglementaires du projet.

Le diagnostic ressources constitue une étape essentielle avant toute opération de déconstruction ou de rénovation. Cette étude permet d’évaluer le potentiel technique, architectural, environnemental et économique des matériaux et composants de l’ouvrage existant afin d’éclairer les décisions des acteurs du projet.

Le diagnostic ressources apporte toutes les clés pour un arbitrage éclairé de la valorisation des matériaux :

• L’estimation du coût de dépose des matériaux.
• Les opportunités de réemploi, de réutilisation et de valorisation des matériaux identifiés.
• Les impacts évités en matière de déchets et de carbone en réemployant chacun des matériaux.
• Les préconisations techniques de dépose et de remise en œuvre.

Quelles suites après un diagnostic ressources ?

Un diagnostic ressources permet d’orienter vers les bonnes filières de valorisation chacun des matériaux :

• Les matériaux identifiés comme réemployables ou réutilisables pourront être étudiés avec l’équipe de maîtrise d’œuvre afin d’évaluer leur intégration dans le futur projet.
• Les matériaux non réutilisables ou réemployables seront orientés vers les meilleures filières locales de valorisation matière.