Formation – Contexte juridique et contractuel du réemploi

Vous souhaitez développer une démarche d’économie circulaire et vous questionner sur le cadre réglementaire du réemploi ? Vous avez besoin d’identifier les freins existants mais surtout les solutions contractuelles et assurantielles pour mettre en œuvre le réemploi dans la construction ?

Notre formation sur le contexte juridique et contractuel du réemploi, proposée en collaboration avec les équipes du cabinet Altes Avocats, vous donnera les clés pour mener à bien et sereinement votre démarche et vos projets.

Le programme de la formation

Introduction au réemploi

• Les enjeux actuels
• L’économie circulaire dans le BTP

Qualification juridique des éléments de construction

• Notions clés et définitions
• Etude de cas : Produit/déchet

Obligations attachées aux travaux en matière d’économie circulaire

• Textes fondamentaux
• Loi AGEC (Diagnostic PEMD, obligation tri en 7 flux, gestion des déchets en travaux, REP PMCB)
• RE2020
• Achat responsable
• Nouveau CCAG Travaux (commande publique)
• Loi climat et résilience

Vente et don des matériaux

• Acteurs publics et privés
• Traçabilité
• Transfert de responsabilité
• Obligations des différentes parties
• Focus matériaux pollués

Responsabilités des acteurs et assurance

• Responsabilités des acteurs et contrats d’assurance associés
• Cadrage assurantiel – RCD Constructeur / Dommage ouvrage
• Obligations du réemploi
• Les garanties chez Cycle Up
• Exemple de schéma opérationnel

Montage de marché d’économie circulaire

• Exemple (+ retour d’expérience) de différents types de marché​
• Définir des objectifs de réemploi​
• Définir l’allotissement + focus sur le Lot réemploi​
• Construire les pièces de marché (technique et prix) ​
• Formaliser l’engagement des entreprises​
• Définir les critères de sélection​
• Définir le système de pénalité / bonus

Modalités d’évaluation

• Questionnaire individuel à choix multiple, corrigé en séance